Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial possède un cadre juridique bien détaillé en France. Il clarifie les conditions de son exercice, notamment en matière de salaire.
Le portage salarial offre une pluralité d’avantages aux salariés portés. On peut citer la couverture sociale complète, la simplicité au niveau de la gestion administrative etc.
Ces avantages possèdent logiquement un coût qui peuvent réduire considérablement les revenus du salarié porté. En effet, les sociétés de portage salarial sont soumises à des réglementations qui leurs autorisant à prélever des frais relatifs aux services qu’elles offrent aux salariés.
Cet article vous présente toutes les informations que vous devez connaître en relation avec les salaires en portage salarial.
La rémunération minimale d’un consultant débutant en portage salarial
La convention collective du portage salarial a fixé la rémunération minimale d’un consultant junior à 70 % du plafond de la sécurité sociale. Il s’agit de 3 424 Euros brut par mois pour un temps plein en 2021. Le salarié porté qui dispose de moins de 3 ans d’expérience professionnelle doit toucher un salaire minimum brut mensuel de 2 397 Euros.
Notons que la convention de portage prévoit aussi une réserve financière de l’ordre de 10 % du salaire minimum. Le salarié porté perçoit le versement de cette somme à la fin de son contrat de travail. Dans le cas d’un CDD, elle prend la forme de la prime de précarité. Dans le cadre d’un CDI, elle prend la forme d’une indemnité de rupture conventionnelle ou d’un départ à la retraite.
La rémunération minimale d’un consultant confirmé en portage salarial
Le consultant sénior qui dispose de plus de 3 ans d’expérience professionnelle profite d’un taux plus élevé logiquement pour le calcul de son salaire minimum. La convention de portage salariale fixe sa rémunération minimum à 75 % du PSS c’est à dire 2 568 euros brut mensuels. Dans ce cas aussi le salarié porté a droit à une réserve financière.
Le calcul de son salaire net en portage salarial
La rémunération du salarié porté est calculée en fonction de son chiffre d’affaires réalisé hors taxes. C’est le montant facturé à ses clients lors de ses prestations.
Avant d’effectuer une simulation de portage salarial, il est primordial de prendre en considération plusieurs éléments qui vont être déduits de chiffre d’affaires. Il s’agit des frais prélevés par l’entreprise du portage salarial.
- Les frais de gestion :
Les frais de gestion sont des commissions prélevées par la société de portage salarial sur la rémunération du salarié porté. En effet, le salaire du salarié porté ainsi que les bénéfices et les privilèges qui lui sont accordés sont gérés par une société de portage salarial. De ce fait, les frais de gestion du portage constituent la rémunération de l’entreprise. Ils servent également à couvrir les dépenses relatives aux services proposés aux consultants. Ils sont prélevés sur le revenu brut du salarié porté.
Les frais de gestion couvrent :
– La gestion administrative et comptable des services fournis au salarié porté.
– La constitution ainsi que le suivi du dossier de formation.
– L’accompagnement et l’assistance juridique.
– L’établissement du contact entre le client et le salarié porté.
– Les charges fiscales.
– Le suivi d’apprentissage (les formations, les séminaires, les conférences)
– Les outils de contrôle d’activité.
– L’accès au portefeuille-clients.
– Les avances sur la trésorerie.
Ces frais varient en fonction de la fréquence des missions.
- Les frais de missions :
Comme les frais de gestion, les frais de mission constituent aussi des éléments une énumération de l’entreprise du portage salarial.
Grâce à son statut, le salarié porté bénéficie d’un soutien financier pour son hébergement, ses déplacements, sa restauration et pour d’autres accessoires nécessaires à l’exécution de son contrat de travail. Ces frais seront défalqués plus tard de son revenu brut.
Cependant, et bien qu’ils soient minimes, quelques frais liés aux missions sont pris en charge par les clients. Ces frais sont définis à priori par les contrats de travail conclus entre les trois acteurs du portage salarial. Dans ce cas on parle :
– Des tickets restaurants pour les frais de restauration.
– Des indemnités kilométriques en ce qui concerne les frais de déplacement.
– Des primes grands déplacements pour les frais des voyages lointains.
Les frais de mission fournis par la société de portage salarial sont souvent remboursés sur la base des justificatifs.
- Les charges sociales :
La couverture sociale constitue l’élément qui fait rapprocher le statut d’un salarié porté au statut d’un salarié classique. Cela implique la souscription à un certain nombre de cotisations sociales et patronales par le salarié porté. La collecte ainsi que le versement aux organismes habilités de ces cotisations est une obligation de l’entreprise de portage salarial.
Les organismes concernés par les cotisations sociales sont notamment ceux de :
– La mutuelle santé.
– La retraite.
– Les impôts.
Mais d’autres souscriptions sociales peuvent être aussi facturées au salarié porté. On cite la souscription chômage, les aides au logement ainsi que les cotisations vieillesse.
Il est à noter que les prélèvements des taxes sur valeur ajoutée et d’impôt direct sont automatiques. Ils varient non seulement en fonction du statut du salarié porté, mais aussi selon son activité.
• Le cumul chômage et rémunération en portage salarial
Il est tout à fait possible de cumuler les revenus générés par une activité en portage salarial avec des allocations ARE si le demandeur remplit quelques les critères qui sont les suivants :
- Il a perdu son emploi d’une façon involontaire : une rupture conventionnelle, la fin de mission ou de CDD, un licenciement, la fin de la période d’essai.
Toutefois, une démission motivée par la reprise ou par la création d’une entreprise donne droit à l’ARE sous conditions :
- Justifier au moins 1 300 jours de travail au cours des 5 dernières années.
- Valider le projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
- Il totalise un minimum de 88 jours ou 610 heures c’est-à-dire 4 mois cumulés de travail au cours des 28 mois qui précédent la fin de mission ou la rupture du contrat d’une façon continue ou fractionnée auprès d’un ou de plusieurs employeurs. Pour les ceux qui ont plus que 53 ans, la période de référence passe à 36 mois au lieu de 28 mois.
- Il a signé un CDI ou un CDD avec une société de portage salarial pour des missions d’une durée maximum de 18 mois en cas de CDD, y compris le renouvellement.
- Il a été déclaré à l’URSSAF à travers la déclaration unique d’embauche (DUE).
Il faut noter que la somme des revenus de l’activité professionnelle en portage salarial et de l’allocation de retour à l’emploi doit rester toujours inférieure au dernier salaire brut ayant servi à déterminer l’indemnité chômage lors de l’ouverture des droits.
Le cumul du salaire et des allocations est possible jusqu’à l’épuisement des droits d’allocations et ceci indépendamment de la durée du contrat de travail. En outre, ce nouveau contrat permet le « rechargement de droits » ou l’acquisition de droits à de nouvelles allocations au moment où les allocations actuelles auront été intégralement consommées.
La société de portage salarial doit à son tour respecter certaines règles :
- L’activité de portage salarial qu’elle exerce à titre exclusif doit être déclarée à l’inspection du travail.
- Elle doit verser une rémunération minimale à ses salariés portés indépendamment du règlement des factures par les clients.
- Elle doit respecter les obligations relatives aux droits sociaux des salariés.
- Ses cotisations sociales et patronales doivent être payées mensuellement à l’URSSAF.
- Les salaires doivent être couverts par une garantie financière.
- La durée des allocations chômages en portage salarial :
C’est possible de faire le cumul d’une rémunération en portage salarial et l’ARE aussi longtemps que le bénéficiaire n’a pas épuisé ses droits qu’il a acquis au titre du chômage et ceci conformément aux règles fixées par le Pôle emploi. En d’autres termes, la durée d’indemnisation varie en fonction de l’activité exercée en tant que salarié porté.
Le pôle emploi tient compte de plusieurs éléments pour déterminer la période durant laquelle la perception de l’ARE en complément du salaire porté est permise :
- La durée totale des contrats du salarié porté conclus au cours des 28 mois qui précèdent la demande. Pour les personnes âgées de plus de 53 ans, la période est allongée jusqu’à 36 mois.
- Des restrictions sont imposées aussi à la durée d’indemnisation. Elle doit être au minimum de 122 jours calendaires ou 4 mois, mais sans excéder 730 jours calendaires ou 24 mois pour les moins de 53 ans ou 913 jours ou 30 mois pour les allocataires ayant entre 53 ans et 55 ans à la date de la fin du contrat de travail. Pour les âgés de plus de 55 ans, la durée augmente à 1095 jours ou 36 mois.
Le fonctionnement du cumul emploi-retraite en portage salarial
Deux conditions préalables sont à remplir pour faire le cumul emploi retraite ou CER dans le cadre du portage salarial :
- Avoir liquidé toutes les pensions auprès des régimes dont on a dépendu en tant qu’un salarié porté.
- Avoir atteint l’âge légal de départ en retraite qui varie selon l’année de naissance.
- Avoir validé obligatoirement le nombre de trimestres nécessaires pour avoir la retraite à taux plein ou d’avoir atteint l’âge légal permettant de bénéficier de la retraite à taux plein.
La simulation en portage salarial
Pour faire une simulation de votre revenu en portage salarial vous pouvez utiliser un simulateur disponible en ligne gratuitement. On vous propose ci-dessous quelques simulateurs de portage salarial en France :
– Admissions.fr
– Monday.com
– links-consultants.com
– Cadresenmission.com
– Rh-solutions.com
– Abcportage.fr
– Webportage.com
– Ventoris.fr
– Umalis.com
– Weareportage.fr
– Prium-portage.com
– Sta-portage.com
– Qualitalents.fr
– Ep-portage.com
– Nexoris.com
– Regie-portage.fr
– Weepo.fr
– Cegelem.fr
– Acanthe-portage.com
– Join-jump.com
– Uncdi.com
