Vous pensez à travailler par le portage salarial en France ? Cet article va vous aider à mieux comprendre ce concept récent.
La définition du portage salarial
Le portage salarial constitue une nouvelle forme d’emploi atypique. Il se trouve à mi-chemin entre le salariat et l’entrepreneuriat. Il permet d’exercer une activité professionnelle indépendante et autonome tout en bénéficiant au même temps de la couverture sociale similaire à celle d’un salarié classique.
Le cadre juridique du portage salarial
Les premières origines du portage salarial en France remontent à l’année 1980 et ceci lorsque des associations d’anciens cadres ont inventé un nouveau mode d’emploi permettant aux cadres seniors au chômage de réaliser des missions d’une manière indépendante.
Le portage salarial a été légalisée pour la première fois en 2008 et ceci par la loi n 2008-596 du 25 Juin 2008 portant modernisation du marché du travail. L’article L1251-1 du code du travail prévoyait les modalités de fonctionnement du portage salarial. Et depuis, le cadre légal du portage salarial en France n’a pas cessé de se renforcer. En effet, il a constitué l’objet de plusieurs discussions dans le parlement français. La loi de simplification du 20 Décembre 2014 a été le résultat de ces discussions. En effet, elle a habilité le gouvernement français à encadrer le portage salarial par des ordonnances. Par conséquent, il y a eu la promulgation de l’ordonnance n 2015-380 du 2 Avril 2015 relative au portage salarial qui a abrogé la loi de 2008. Elle prévoyait les conditions de l’exercice d’une profession dans le cadre du portage salarial.
Le cadre légal s’est encore renforcé une autre fois en 2017 lorsque les partenaires sociaux ont conclu la convention collective sur le portage salarial le 22 Mars 2017. Il s’agit d’une convention qui a complété l’ordonnance de 2015. Elle prévoit les critères de l’exercice du portage ainsi que des dispositions spécifiques relatives à la santé et à la sécurité des salariés portés.
Il faut mentionner que cadre légal du portage salarial en France est encore en plein développement.
Le principe du portage salarial
Comme on l’a déjà mentionné auparavant, le portage salarial emprunte à la fois au domaine du salariat et à celui de l’entrepreneuriat. Il s’agit d’un fonctionnement novateur qui offre de nombreux avantages au salarié porté avec une libération de la majorité de ses obligations administratives.
Pour travailler à son propre compte, investissement personnel assez important est demandé. Entre les recherches de ses missions et les négociations, l’exécution des prestations ainsi que les obligations administratives, les heures de travail peuvent facilement s’accumuler inexorablement.
En travaillant en portage salarial, la société de portage doit gérer la partie administrative à la place du consultant. Elle est chargée de facturer les interventions, encaisser les honoraires versés par les clients, calculer et déclarer les charges sociales. En somme, c’est un ensemble de tâches rébarbatives et énergivores que le consultant peut ainsi rayer de son emploi du temps et se concentrer uniquement sur la réalisation de ses missions.
Lorsque la société de portage salarié s’occupe de l’aspect administratif de son activité, le salarié porté n’est plus obligé de trouver le juste équilibre entre l’exercice de son métier et la gestion de son entreprise. Il peut désormais réaliser davantage de missions pour augmenter son chiffre d’affaires ou encore de profiter de son temps libre.
Autonome et réellement maître de son temps, le consultant met en place les actions commerciales qui lui semblent les plus adéquates pour atteindre sa cible. Toutefois, si le salarié ressent le besoin de se faire aider dans sa communication ou sa prospection de clientèle, il lui est également possible de faire appel aux équipes de la société de portage à laquelle il est contractuellement lié.
Le consultant a par ailleurs le droit de suivre gratuitement un parcours de formation. Il peut aussi bénéficier d’un ensemble de conseils pur qu’il puisse apprendre à développer son offre, à parfaire ses connaissances techniques et finalement à faire progresser son discours commercial.
Le fonctionnement du portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, la société de portage se charge de tous les démarches administratives telles que l’encaissement des honoraires, le calcul des charges sociales et le reversement du salaire tandis que le salarié porté se charge seulement de sa mission.
La démarche du portage salarial peut être effectuée sur plusieurs étapes. En premier lieu, le consultant cherche une mission. Une fois la mission trouvée, il vérifie l’éligibilité de son exécution en portage salarial.
Ensuite, il choisit la société de portage et le type du contrat qu’il veut conclure avec elle à savoir soit un CDI soit un CDD.
A ce niveau l’entreprise de portage intervient. Elle se charge d’établir le contrat de prestation avec le client et ceci sur la base des résultats des négociations effectuées entre le consultant et le client.
Puis, le salarié réalise sa mission conformément aux exigences du client. Il remplit à chaque fin du mois un compte rendu d’activité. La dernière étape du portage salarial est la rémunération du salaire au profit du salarié qui dépend du chiffre d’affaires réalisé et après avoir prélever les frais de gestion.
Les contrats du portage salarial
Le portage salarial se base sur une relation contractuelle entre trois parties. Le consultant, employé par la société de portage, effectue une prestation pour le compte d’un client. Trois contrats cadrent le fonctionnement du portage salarial :
- La convention d’adhésion.
- Le contrat de prestation.
- Le contrat de travail.
La convention d’adhésion
La signature de la convention d’adhésion au portage salarial marque l’entrée du consultant au sein de la société de portage à laquelle il sera désormais rattaché. Cette convention permet de définir les modalités commerciales qui unissent le consultant à sa société de portage. Elle encadre également les métiers éligibles au portage salarial et permet de valider :
-Les frais de gestion.
-Les frais de déplacements.
– Les frais professionnels.
-Les services proposés au profit du consultant.
Le contrat de prestation
Il est temps maintenant de statuer sur le lien qui unit le consultant à son client, pilier de la relation commerciale. Ce lien est traduit par le contrat de prestation qui définit les conditions relatives à la réalisation de la mission ainsi que les modalités des règlements.
Dans ce cadre, on peut trouver plusieurs types de contrats à savoir un contrat tripartite (entre la société de portage, le salarié porté et le client) ou bipartite (entre le consultant et le client seulement).
Notez aussi que le salarié porté peut encadrer la prestation de sa mission avec un simple devis signé par son client et comportant la mention « Bon pour accord ».
Selon le législateur français, le contrat de prestation doit comprendre plusieurs informations importantes :
-L’identité de l’entreprise cliente.
– L’adresse de l’entreprise cliente.
-Le descriptif de l’objet de la mission ainsi que les conditions de son exécution.
-La durée de la mission (Si elle est inférieure ou égale à 36 mois).
-Le prix de la mission.
-L’identité de l’assureur et le numéro de l’assurance.
Le contrat de travail
La société de portage salarial est en quelques sortes l’employeur du salarié porté. Cette relation est traduite par un contrat de travail. Il est régi par le Code du Travail Français et la Convention collective du portage salarial. Il permet de protéger chaque partie du contrat. Il peut prendre deux formes à savoir un CDD c’est-à-dire un contrat à durée déterminée ou un CDI c’est-à-dire un contrat de durée indéterminée. Le contrat de travail permet au consultant de bénéficier des mêmes avantages d’un salarié classique. Dès lors, il cotise pour la retraite et les prestations sociales telles que l’assurance maladie et la mutuelle.
- Le CDD : Contrat à durée déterminée :
Le salarié porté peut choisir la signature d’un contrat à durée déterminée avec sa société de portage. Selon la législation en vigueur, la durée de ce contrat de travail ne peut pas dépasser 18 mois. Cependant, la loi prévoit la possibilité l’allongement de ce délai à 21 mois. Ce qui va permettre au consultant de disposer de trois mois supplémentaires pour prospecter et développer son entreprise.
- Le CDI : Contrat à durée indéterminée :
Le contrat à durée indéterminée est une autre option pour le salarié porté. C’est un contrat à temps partiel vu que le salarié porté va effectuer plusieurs missions pour le compte de plusieurs entreprises clientes.
Le portage salarial en quelques chiffres
Le portage salarial constitue une nouvelle forme d’emploi très répandue en France. Il a réussi à attirer plus de 100 000 salariés portés en France en 2020. Devenir un salarié porté facilite l’entrepreneuriat aux jeunes diplômés, aux porteurs de projets, aux travailleurs indépendants, aux créateurs d’entreprise ainsi qu’aux retraités.
Si on prend les chiffres de l’année de 2018, le portage salarial présente :
- 750 métiers.
- 900 entreprises.
- 0,5 % de l’emploi.
- 0,1 % du PIB.
- 20 % de croissance annuelle moyenne.
Selon l’étude « Xerfi » réalisée en août 2016 et qui a permis d’établir une première approximation du profil type du métier du salarié porté :
- Le portage salarial en France est adopté par 62 % d’hommes contre 37 % de femmes. 28 % d’entre eux ont entre 30 et 39 ans et 27 % entre 40 et 49 ans. L’âge moyen est 41 ans.
- 52 % des consultants ont 1 à 3 ans d’ancienneté dans une société de portage salarial.
- Le portage salarial touche plusieurs secteurs d’activités en France. Les activités les plus notables sont l’informatique, l’internet, l’infographie et les ressources humaines. 40 % des consultants sont des webmasters, des développeurs et des consultants IT, 14,5 % sont des experts techniques de domaines variés et finalement 9,5 % sont des designers ou graphistes.
- Les salariés portés sont implantés dans diverses régions de la France surtout en Île-de-France, Bouches-du-Rhône et dans le nord du pays.
- 49 % des prestataires sous contrat à durée indéterminée contre 51 % sous contrat à durée déterminée.
- 75 % des consultants sont des cadres avec un parcours professionnel très intéressant. 91 % de ces cadres en mission bénéficient d’un salaire brut mensuel supérieur à 2 900 Euros/mois.
- On estime qu’en 2025, plus de 600 000 emplois sous un contrat de travail seraient créés par le portage salarial pour accompagner sa croissance. On prévoit aussi que le chiffre d’affaires va atteindre 15 milliards d’Euros dans les années à venir.
