Portage salarial : Définition, fonctionnement et implications

Le portage salarial est une forme d’emploi qui, récemment, a fait son apparition dans le Code du travail. Ce dispositif atypique associe les atouts du salariat et les avantages de l’entrepreneuriat. En outre, le consultant en portage salarial bénéficie d’une grande liberté d’organisation et une complète  protection sociale.  Par ailleurs, un accompagnement personnalisé lui est offert pour permettre de développer son activité professionnelle selon ses aspirations.

Du fait de ce caractère nouveau, le portage salarial intéresse les cadres en recherche de liberté et les indépendants qui souhaitent exercer dans le cadre d’une structure sécurisée. Il suscite nombreuses interrogations, notamment son fonctionnement et ses implications. Ce guide a été conçu pour vous éclairer.

  1. La réglementation du dispositif de portage salarial

1-1. Quelle législation encadre le portage salarial ?

Le concept  portage salarial est apparu à la fin des années 80, lorsque le chômage de masse a atteint les seniors. Il a été un rempart et une solution de réemploi des cadres licenciés. Le législateur s’est enfin penché sur le portage salarial au début de l’été 2008, dans le cadre de la loi de modernisation du marché du travail. La loi encadre le portage salarial à travers 4 ordonnances étalées dans le temps et dont la chronologie est la suivante :

  • 25 juin 2008 : loi sur la modernisation du travail
  • 24 juin 2010 : accord relatif au portage salarial
  •   2 avril 2015 : ordonnance sécurisant le portage salarial
  • 30 décembre 2015 : décret d’application précisant l’ordonnance
  •   1er juillet 2017 : convention collective du portage salarial

Sa définition officielle extraite de l’article L1251-64 du code du travail est la suivante: « Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage.»

1-2.Comment a-t-il évolué ?

Grâce à l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 du portage salarial, la loi a évolué . En effet, l’objectif de celle-ci est de sécuriser et moderniser les salariés dans leur vie professionnelle. Le statut n’a pas cessé d’évoluer depuis la création de sa branche professionnelle en 2016. Ceci, grâce à l’adoption d’une convention collective signée par tous les partenaires sociaux et régissant son fonctionnement. Enfin, le portage salarial a réussi à s’imposer comme un statut à part entière dans le monde de l’entreprenariat.

Le portage salarial est un modèle économique vigoureux puisqu’il a enregistré   une croissance cumulée de +40 % depuis 2018. En 2025 les projections donnent le chiffre de 600 000 acteurs   et un chiffre d’affaires prévisionnel de plus de 7  milliards !

  1. Définition et fonctionnement proprement dit du portage salarial

Portage salarial Définition

Le portage salarial permet à ceux qui le souhaitent d’exercer en toute sécurité, une activité indépendante en facturant toutes les prestations sous la forme d’honoraires (journaliers, par ex). De plus, le salarié porté n’a pas besoin de dépenser du temps dans des démarches administratives que ce soit en termes juridique, fiscal ou comptable comme devait le faire un travailleur indépendant. Et ce n’est pas tout : il conserve également tous les avantages d’un statut salarié. Vous l’aurez compris, c’est une véritable aubaine pour tout travailleur qui veut se voir indépendant…

Créer une entreprise peut s’avérer pénible… Si vous êtes déjà passé par-là, vous savez de quoi il s’agit concrètement. Même si le parcours paraît plutôt enthousiasmant, ce n’est pas de tout repos. Autant les contraintes sont nombreuses, qu’elles nécessitent parfois d’énormes sacrifices (surtout en temps de travail).

2-1. Comment le portage salarial résout-il le problème ?

Le portage salarial permet de supprimer ces inconvénients et de promouvoir une activité indépendante sans les conséquences négatives qui l’accompagnent généralement…

Que ce soient en termes de création d’activité (longues, coûteuses et importantes…), de tâches administratives interminables, de risque d’isolement des indépendants, d’engagement de patrimoine (sous certaines conditions uniquement), et éventuellement de manque de visibilité de l’entreprise à ses débuts…

Il n’est pas régi par les contraintes des formes juridiques comme l’EIRL, EURL, SARL ou la SASU… Donc, il offre un gain temps considérable et le consultant porté voit sa charge de travail diminuée. A cheval entre le monde salarié et celui de l’entreprenariat et grâce à sa forme particulière, il serait inutile de créer une entreprise ou de se déclarer comme travailleur indépendant.

2-2. La relation triangulaire impliquée par le portage salarial

Voulez-vous réussir à mener à bien un projet? Tester un concept ou simplement sécuriser votre activité? Le meilleur moyen reste de demander l’aide d’une entreprise de portage salarial. Concrètement, elle va faire le tampon entre vous et l’entreprise cliente.

Les acteurs qui entrent en jeu dans le fonctionnement du portage salarial sont :

Le client, quel qu’il soit : l’administration, une entreprise, une collectivité locale ou encore une association…

L’indépendant ou mieux le salarié porté, il est reconnu comme expert dans un ou plusieurs domaines. En effet, il propose des prestations à ses clients, en négociant lui-même leur durée de traitement ainsi que les conditions.

L’entreprise de portage salarial, c’est l’intermédiaire.  Elle s’occupe des tâches administratives de l’indépendant, du versement des bulletins de salaires et de la gestion du recouvrement et de facturation.

Pour simplifier vous n’avez qu’à définir en tant qu’indépendant, les entreprises avec lesquelles vous souhaitez travailler. Puis, vous conservez la relation commerciale et opérationnelle avec votre client. C’est maintenant au tour de l’entreprise de portage d’agir. Elle sécurise la relation grâce à la mise en place d’un contrat de travail en portage salarial avec vous et d’un contrat de prestation avec votre client.

  1. Quelles sont les implications du statut de portage salarial ?

Même si la convention collective du portage salarial de mars 2017 a favorisé une ouverture plus large, il faut cependant respecter quelques critères pour bénéficier de ce statut. Les critères sont :

 Proposer des prestations intellectuelles aux écoles,entreprises, centres de formation…;

  • Faire preuve d’expertise;
  • Prétendre à une rémunération mensuelle d’un montant minimum de 2 000 € net équivalent plein temps.

Donc, si vous êtes :

  • Cadre junior/sénior actif
  • Freelance ou travailleur indépendant
  • Formateur
  • Consultant
  • Manager
  • Porteur de projet…

Et que vous exercez dans un des domaines suivants :

  • Immobilier
  • Ressources Humaines
  • Informatique
  • Communication
  • Industrie
  • Finance…

Félicitations, vous êtes éligible au portage salarial (la liste n’est pas exhaustive, bien entendu).

Vous possédez un savoir-faire et une expertise dans un domaine particulier? Et vous souhaitez exercer votre activité sans perdre tout votre temps et toute votre énergie dans des paperasses administratives ennuyantes? Alors soyez rassuré, le portage salarial est fait pour vous !

Bien sûr, vous devez être suffisamment motivé et autonome pour faire face à vos responsabilités. Qui dit portage salarial, ne veut pas dire pour autant que vous ne devrez pas fournir d’efforts. Bien évidemment, si vous ne trouvez pas de prospects, vous ne gagnez rien…

D’ailleurs, il faut également que vous soyez suffisamment qualifié. Vous devez assumer les missions que vous décrochez, en proposant des solutions efficaces et des tarifs en adéquation avec la qualité de votre travail.

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