Bon nombre de salariés pensent qu’en optant pour le freelance ou en voulant se faire indépendant, ils devront faire le deuil de la sécurité et de la stabilité du statut de salarié. Cependant, le travail indépendant est loin de signifier un renoncement au statut de salarié et tout ce qu’il implique. Si on doit se hâter de répondre, il faut dire qu’il est tout à fait possible de cumuler plusieurs activités professionnelles. Outre, il faudra connaître les conditions préalables.
L’idée d’associer deux activités professionnelles
L’essor perpétuel du marché du travail et de ses normes poussent de nombreux salariés à lancer leur activité d’indépendant en parallèle de leur emploi en CDI ou CDD. A l’heure actuelle, on décompte dans le monde plus d’un quart d’ auto-entrepreneurs exerçant déjà une autre activité soit à temps partiel ou à temps plein.
Les restrictions à faire de l’ombre au tableau
Tout d’abord, il est nécessaire de mettre l’accent sur la concurrence vis-à-vis de votre employeur. Ensuite, il faut noter qu’il est important d’être précautionneux lors de la déclaration des allocations sociales.
Tout savoir à propos du cumul d’activités
3-1. Ce qu’en dit la législation
Le cumul d’activités impose certaines dispositions administratives car il est régi par plusieurs règles. Tout d’abord, le salarié doit obtenir l’accord de sa hiérarchie en émettant une déclaration écrite. De plus, il existe certains paliers à ne pas surpasser pour le nombre d’heures travaillées. Passons en exemple; pour 12 semaines travaillées de façon consécutive, le salarié est contraint de se limiter à maximum 44h de travail hebdomadaire. Donc, se rapprocher d’un spécialiste du RSI (régime social des indépendants) et de la CPAM (caisse d’assurance maladie) serait intéressant. En revanche, faites attention aux clauses de votre contrat.
Par ailleurs, sachez qu’il est formellement interdit à un employeur de faire travailler une de ses employés sous un statut d’indépendant. Tout contrevenant pourrait être attaqué et pourra subir une requalification en CDI.
3-2. Bien définir sa première activité
Bien distinguer son activité principale de son activité secondaire est important. Vous pourrez également cumuler certaines cotisations. En effet, les points de retraite et les cotisations au chômage sont cumulables et ceci, dans la limite des 4 trimestres par année.
Pour que votre activité salariale soit considérée comme la principale, il vous faudra justifier un minimum de 1200 heures, soit légèrement moins de 8 mois sur 12. De plus, l’URSSAF veille à ce que les revenus de votre activité de freelance ne dépassent pas votre salaire en entreprise.
3-3. Penser à promouvoir son bien-être
Nous comprenons que le cumul d’activités puisse vous effrayer dans un premier temps. Cependant, le double statut est bien meilleur. Il offre aux salariés la possibilité de mettre en œuvre des compétences et d’avoir un revenu complémentaire.
Ces projets sont pour la plupart une source d’épanouissement des salariés. Plus ou moins de grande envergure, ils ajoutent du sens dans la vie professionnelle de ces salariés.
3-4. Les 07 règles simples à retenir pour se retrouver dans le dédale du cumul :
- Il n’est pas autorisé d’avoir deux auto-entreprises. Cependant, il est possible de cumuler deux activités au sein d’une même auto-entreprise.
- Il n’est pas possible de cumuler une auto-entreprise et une entreprise individuelle ou deux entreprises individuelles. La seconde option est rigoureusement interdite par la loi dans plusieurs pays, notamment en France.
- Il y a possibilité de cumuler auto-entreprise et SARL à une seule condition. Vous ne devez pas être le gérant majoritaire de la SARL. Par contre, l’auto-entrepreneur peut devenir gérant associé ou minoritaire d’une SARL.
- Il est tout à fait légal de cumuler auto-entreprise et EURL. La condition est toujours d’être associé unique non gérant de l’EURL.
- L’auto-entrepreneur peut exercer un mandat de gérant ou d’associé d’une Société par actions simplifiée (SAS).
- Il est tout à fait permis à un auto-entrepreneur de cumuler un mandat de dirigeant ou d’associé d’une SA (Société Anonyme).
- Il y a possibilité d’exercer un emploi salarié et de créer une auto-entreprise. La condition est de respecter les clauses de son contrat de travail et les dispositions liées à son domaine d’activité. Un fonctionnaire par exemple, même s’il doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique, il peut être autorisé à exercer d’autres activités à titre « accessoire » mais ceci sous des conditions.
3-5. La question des « accessoires » ou profits
Il est toléré que les profits ou revenus soient intégrés aux BIC ou BNC, mais à une condition. Ceux-ci doivent être directement liés à l’activité principale, qu’ils en constituent le prolongement ou qu’ils ne représentent pas une part prépondérante de l’ensemble des recettes du contribuable. Dans le cas contraire, les profits « accessoires » doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC).
3-6. Deux activités professionnelles, une déclaration unique
Une personne peut exercer simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes (non salariées). Mais à condition que le dirigeant « pluriactif » déclare ses revenus dans des catégories qui correspondent à ses différentes activités:
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si l’activité est artisanale ou commerciale
- Bénéfices non commerciaux (BNC), si l’activité n’est pas du type commercial/artisanal. Dans ce cas, on parle d’activité libérale. Il est alors soumis aux règles de calcul du résultat propres à chaque catégorie.
Peut-on vraiment avoir plusieurs entreprises? Peut-on mener de front différentes activités ? La réponse reste « oui », il est bel et bien possible de cumuler plusieurs activités différentes. L’important est de déterminer une activité principale et remplir ses obligations légales. On peut donc être prestataire de services informatiques le jour et musicien la nuit, enseignant et psychothérapeute, artisan salarié et organisateur d’évènements,…
On conseille d’avoir la sécurité du salariat, en parallèle de son statut de freelance. Car c’est s’offrir le choix des missions dans lesquelles s’investir et la possibilité de refuser celles qui vous feraient moins vibrer. Et le portage salarial s’inscrit très bien dans cette optique. Sans oublier qu’elle aide à garder une sécurité par rapport à son activité indépendante.
