Le portage salarial est une forme de travail assez particulière et très répandue en France. Il permet aussi bien aux freelances qu’aux employés de tenter une expérience entrepreneuriale, sans être exposés à tous les risques que cela comprend. Les bénéfices d’une telle configuration du travail sont très importants. Ainsi, tous les éléments sont réunis pour toute personne souhaitant se lancer dans le portage salarial.
Toutefois, pour atteindre ses objectifs professionnels et pour augmenter son chiffre d’affaires annuel, le salarié porté doit s’adresser à la bonne société de portage salariale pour un accompagnement personnalisé. Ainsi, il peut être assuré de bien gérer un contrat de portage salarial. Une bonne gestion implique aussi de connaître les différentes étapes d’exécution d’une mission dans le domaine du portage salarial. En clair, comment les missions en portage salarial doivent-elles être gérées ? On vous dit tout dans cet article.
Principes et définition de la notion du portage salarial
Avant d’évoquer le principe de fonctionnement du portage salarial, il faut définir la notion de portage salarial afin de mieux en cerner le fondement, mais également pour en apprécier l’opportunité.
La loi à propos du portage salarial ?
La loi no 2008-596 du Code du travail qui concerne la modernisation du marché de l’emploi définit le portage salarial en son article L1251-64 comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et toute entreprise clientes qui concède à la personne portée le régime du salariat ainsi que la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage ».
Concrètement, il s’agit d’une relation contractuelle tripartite dans laquelle coexistent plusieurs contrats :
- D’une part un contrat de type CDD ou CDI entre l’entreprise de portage et le salarié porté ;
- D’autre part un contrat commercial de prestation de service en portage salarial entre la société de portage salarial et l’entreprise cliente.
En dehors de ces deux contrats, les 3 parties peuvent signer d’un commun accord une convention d’adhésion qui prévoit entre autres le rôle et les obligations de chacune des parties, les modalités de règlement de la rémunération du salarié et la durée de l’engagement réciproque. (Source)
Le cadre légal s’est encore plus renforcé depuis avec l’adoption d’une convention collective qui permet de sécuriser les salariés portés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le fonctionnement du portage salarial
La définition du portage salarial contenue dans le Code du travail est très claire. Le principe du portage salarial est assez simple : un indépendant est employé par une société de portage pour réaliser des tâches et des missions pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises.
Dans cette forme de travail, le salarié porté a le statut de salarié bénéficiant ainsi de tous les avantages associés au salariat (allocations chômage, couverture sociale, indemnités de départ à la retraite, etc.). Par contre, dans l’exécution de ses tâches, il bénéficie d’une totale autonomie et d’une liberté d’action. Cette dualité est d’autant plus intéressante pour l’expert indépendant qui peut mettre fin à son activité à tout moment, sans risque.
L’entreprise cliente fait recourt aux services d’un salarié porté pour des missions ponctuelles qui ne relèvent pas de l’activité normale et permanente de l’entreprise ou pour des missions dont elle ne dispose pas d’expertise en interne. Ainsi, la durée de la prestation de service ne peut excéder 36 mois.
En ce qui concerne la société de portage salarial, celle-ci se charge de toutes les démarches administratives, assure la comptabilité du salarié porté et lui paye son salaire après la déduction des frais de gestion.
Les étapes de la mission en portage salarial
Pour une meilleure compréhension de ses étapes, un cas de figure de mission en portage salarial va être simulé.
Étape 1 : La recherche des missions
La procédure commence par la recherche d’une mission. Il revient au consultant indépendant de faire la prospection. Dès qu’une mission est trouvée, celui-ci peut entamer les négociations avec l’entreprise cliente avant d’en tenir informée sa société de portage ou d’en sélectionner une. Généralement, il est question de fixer les modalités de la prestation : nature, durée, lieu d’exécution, contraintes, etc. Le consultant est avant toute chose tout un professionnel indépendant. S’il peut bénéficier du réseau d’une entreprise de portage salarial, c’est à lui de rechercher des missions auprès d’une entreprise cliente.
Ainsi, le salarié porté négocie lui-même ses missions et ses termes de salaire. La première étape pour un consultant est donc de définir son offre, ses tarifs ainsi que sa clientèle cible pour démarcher auprès des clients et enfin trouver une mission. Toutefois, le salarié porté doit s’assurer que la mission soit compatible avec le portage salarial.
Étape 2 : La négociation entre toutes les parties
Une fois mise au courant, la société de portage peut soit valider la procédure soit refuser l’offre de prestation. Autant un travailleur indépendant ne peut être forcé d’accepter une mission, autant une société de portage a le droit de refuser de gérer des activités en portage, surtout si la rémunération proposée est inférieure à environ 1 000 euros. En cas d’accord, une convention de portage peut être signée entre les différentes parties, même si la mission n’est pas encore conclue. Pour s’accorder sur de bons termes de contrat, il faut se fier à des critères tels que :
- Le montant des fonds de gestion, de roulement et des autres frais de la société de portage ;
- Le réseau global de la société de portage ;
- Le professionnalisme et la sécurité de la société de portage ;
- L’accompagnement et les séances de formations proposées par la société de portage.
Étape 3 : La signature du contrat de travail et de prestation de service
Avant l’exécution de la mission, les parties doivent d’abord formaliser leur entente. Dans le cadre d’une mission en portage salariale, il existe deux types de contrats. Il s’agit du contrat de travail entre le salarié porté et la société de portage, et du contrat de prestation de service qui est quant à lui entre l’entreprise cliente et la société de portage.
Étape 4 : L’exécution des missions auprès de l’entreprise cliente
Dans l’exécution d’une mission, le salarié porté dispose d’une grande liberté d’action totale et peut gérer son temps comme il veut. Cependant, ce dernier est tenu de faire parvenir à la société de portage salarial un rapport d’activité au terme de chaque mois. Dans ce rapport, on retrouve le point des heures ou des jours effectués ainsi que leur répartition.
Étape 5 : le compte rendu d’activité ou CRA
Le salarié porté a la charge de remplir un compte rendu d’activité à la fin de chaque mois afin de permettre à la société de portage d’établir une fiche de paie, et de se rassurer que le temps et la charge de travail préalablement établi sont respectés. Le CRA mentionne également la nature des différentes périodes d’activité et comporte les dates des journées ou demi-journées d’exécution des différentes tâches.
Étape 6 : La transmission de la facture à l’entreprise cliente
C’est le rôle de la société de portage salariale qui se charge de toutes les démarches administratives liées à l’activité du salarié. La facturation en fait également partie. Une facture est alors envoyée à l’entreprise cliente sur la base de la déclaration d’activité du salarié porté. Cette dernière est tenue de s’acquitter de ces honoraires dans un bref délai afin que la société de portage salarial parvienne à honorer à ses engagements envers le salarié porté, notamment le paiement de salaire.
Étape 7 : le salaire en portage salarial
La société de portage salarial reverse au porté les honoraires venant de l’entreprise cliente, mais, pas intégralement. Elle en déduit juste une commission qui s’élève à environ 10 % des honoraires ainsi que diverses cotisations sociales et patronales qui représentent plus de 50 % de la facturation hors taxe. C’est donc le rôle de la société de portage salarial de fournir le salaire chaque mois au consultant à l’instar d’un employeur classique. Le chiffre d’affaires du consultant lui est alors retransmis sous forme de salaire. Lorsque l’entreprise cliente règle sa facture, le compte d’activité du salarié porté est crédité des frais supplémentaires après que les frais de gestion de la société de portage en soient déduits. Cette somme est alors convertie en salaire après le paiement des cotisations sociales obligatoires.
En conclusion
Le portage salarial est une très bonne alternative à la création d’entreprises. En effet, il offre au professionnel intéressé la possibilité d’être indépendant, de travailler en toute liberté tout en ayant le statut d’un salarié. La société de portage apporte également une aide essentiellement comptable et administrative au salarié porté. Ce dernier profite aussi d’une couverture sociale complète et d’une rémunération mensuelle.
La société de portage salarial se concentre sur toutes les procédures administratives, et laisse ainsi la possibilité au salarié porté de se concentrer sur sa mission. Celui-ci pourra remplir ses tâches en accord avec les clauses contractuelles préalablement décidées. À la fin de ses missions, le salarié porté fera un rapport d’activité et pourra recevoir un salaire qui lui sera directement accordé par la société de portage salarial. Tels sont les différentes étapes qui entrent dans le cadre des missions du salarié en portage salarial.
