Le portage salarial constitue une nouvelle forme d’emploi très répandue en France. Il a réussi à attirer plus de 100 000 salariés portés en 2020. Il touche plusieurs secteurs y compris celui de l’immobilier. Si vous souhaitez exercer votre activité en portage salarial immobilier cet article vous explique ses bases et il vous présente également ses avantages.
La définition générale du portage salarial
Le portage salarial constitue une forme d’emploi récente. Ses origines remontent aux années 80. Il s’agit d’une relation contractuelle triangulaire entre trois acteurs à savoir le salarié porté, la société de portage salarial ainsi que le client ou l’entreprise cliente.
Cette relation est caractérisée par l’interdépendance entre les intervenants. En effet, elle permet au salarié porté qui a été embauché préalablement par la société de portage salarial, de réaliser des missions pour le compte des clients qu’il choisit. Ces missions correspondent à son expertise et à ses compétences.
Après la réalisation de ses missions, le salarié porté perçoit un salaire. Ce dernier est versé par la société de portage. En plus, la société s’occupe de la gestion des obligations administratives du salarié et elle lui offre également un accompagnement au quotidien afin qu’il puisse développer son activité et ses compétences.
Le fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre le salarié porté ou le consultant porté qui est un expert dans un domaine bien déterminé, le client qui prend souvent la forme d’une entreprise mais qui peut être aussi une administration, une association et même une collectivité locale et finalement la société de portage qui joue le rôle d’un intermédiaire entre les deux premiers acteurs.
En ce qui concerne le fonctionnement du portage salarial, pour démarrer, le salarié commence la recherche d’une mission qui doit être adaptée à ses compétences. Une fois la mission est trouvée, il vérifie s’il est éligible à l’excuser en portage salarial étant donné que quelques métiers ne peuvent pas être exercés en portage salarial selon la loi. En effet, Le code de travail Français dans son article L.1254-5 interdit le portage salarial aux plusieurs professions à savoir les prestations commerciales (l’achat et la vente de marchandises), les professions libérales (exemple : les médecins, les avocats) ainsi que les services à personne (travaux ménagers, garde des enfants, entretien de la maison etc.)
Ensuite, le salarié négocie avec son client les modalités de la prestation ainsi que les prix et en général tous les détails relatifs à la mission.
Puis, le salarié cherche une société de portage salarial adéquate. Il conclue avec elle un contrat appelé « convention d’adhésion ». La société de portage signe à son tour un contrat avec le client choisi auparavant par le salarié porté. La convention s’appelle « un contrat de travail ». Elle doit aussi effectuer une déclaration préalable à l’embauche du salarié porté auprès de l’URSSAF.
A ce stade le salarié a l’obligation d’accomplir sa mission conformément aux négociations préalables ainsi qu’aux exigences du client. Il remplit par la suite à chaque fin du mois un compte rendu de ses activités auprès de sa société de portage salarial afin d’avoir une fiche de paie. La dernière étape du portage est la rémunération du salaire au profit du salarié par la société de portage.
La définition du portage salarial immobilier
Le portage salarial immobilier concerne un négociateur immobilier, une agence immobilière et une société de portage. En effet, le négociateur immobilier effectue une prestation pour le compte d’un réseau immobilier. Il bénéfice du statut d’un salarié porté. L’entreprise de portage salarial se charge de ses tâches administratives.
Le Principe du portage salarial immobilier
Dans le cadre du portage salarial immobilier, le négociateur, l’agence immobilière ainsi que la société de portage restent interdépendantes. La société de portage doit être en relation avec le négociateur immobilier et l’agence immobilière et elle doit les mettre en relation.
La société de portage salarial signe un contrat de travail avec le consultant immobilier indépendant qui s’engage en contrepartie à réaliser des missions convenues avec l’agence immobilière ou le réseau immobilier.
L’agence et l’indépendant immobilier négocient la mission à effectuer ainsi que les tarifs des commissions. Ces négociations se formalisent par une lettre de mission. La société de portage salarial facture les missions et lui verse le salaire du consultant.
Les profils éligibles en portage salarial immobilier
Le portage salarial immobilier constitue une option de retour à l’emploi adaptée pour les cadres expérimentés et seniors. Il permet de conserver une activité professionnelle, effectuer des prestations en toute indépendance et autonomie et en gardant aussi le statut d’un salarié. Le domaine d’immobilier est un secteur dynamique qui accueille de plus en plus des volontiers désirant faire des reconversions professionnelles.
Le portage salarial immobilier s’adresse donc aux professionnels qui travaillent dans le domaine de l’immobilier :
– Les consultants dans le domaine de l’investissement immobilier.
– Les agents de la prospection commerciale.
– Les négociateurs immobiliers.
– Les conseillers dans le domaine de transaction immobilière.
– Les agents immobiliers.
– Les mandataires immobiliers.
Toutefois, cette liste n’est pas limitée vu que tous les travailleurs indépendants qui veulent bénéficier du statut de salarié porté peuvent opter pour le portage salarial immobilier.
En plus, les cadres et les seniors qui se trouvent dans une situation de reconversion professionnelle sont concernés de même par le portage salarial immobilier. Ainsi, ils peuvent continuer de cotiser pour leur retraite tout en gardant leurs avantages sociaux.
Les documents du portage salarial immobilier
La relation tripartite du portage salarial immobilier est basé sur plusieurs documents dont le premier est le contrat de travail conclu entre le travailleur indépendant et la société de portage salarial. Ensuite, on a le contrat commercial qui lie l’agence immobilière ou le réseau immobilier à la société de portage. Ces deux contrats sont à leurs tours encadrés par la convention de portage salarial qui définit la relation tripartite, les obligations de chaque partie ainsi que les questions financières comme les commissions, les taxes et les assurances.
Le contrat de travail en portage salarial immobilier peut prendre la forme soit d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD) soit d’Contrat à durée indéterminée (CDI).
Le contrat à durée déterminée concerne les missions ponctuelles tandis que le contrat à durée indéterminée est utilisé pour les prestations qui s’effectuent le long d’une durée non précisée.
De plus, il faut noter que plusieurs informations doivent être précisées dans le contrat en CDD tels que les conditions de rupture anticipée, la période d’essai et les informations relatives à l’indemnité de fin de contrat. Ce contrat peut être renouvelé deux fois et ne doit pas excéder les 18 mois.
Les avantages du portage salarial immobilier
Le portage salarial offre plusieurs avantages au salarié porté. Il permet au salarié porté d’exercer son activité sous le statut d’un salarié et ceci contrairement au statut d’agent commercial. En effet, le salarié est déchargé de toute la gestion administrative, sociale, comptable et fiscale. La société de portage va se charger d’émettre les factures aux clients, recouvrir les règlements, rembourser les frais professionnels et transformer les commissions en salaire.
En plus, dans le cadre du portage salarial immobilier, le négociateur signe un contrat de travail et bénéficie ainsi d’un bulletin de salaire chaque mois. Ceci va lui permettre de cotiser à l’assurance chômage, à la retraite des salariés et à la sécurité sociale du régime général. Il bénéficie aussi de la mutuelle d’entreprise et de la prévoyance. Sachez qu’un agent commercial doit soumettre 3 bilans pour obtenir un prêt bancaire alors que le salarié porté peut y accéder plus aisément. De même, comme tout salarié, le négociateur cotise à l’assurance chômage. Le portage salarial immobilier lui permet d’acquérir de nouveaux droits, qu’il ne peut pas avoir en tant qu’un agent commercial et de continuer à percevoir ses allocations chômage au même temps s’il reste un demandeur d’emploi.
Evoquons maintenant les frais professionnels, ils peuvent être des frais de transport, des frais kilométriques, des abonnements internet et mobile, des matériaux informatiques, des fournitures de bureaux, des invitations de repas, un hébergement etc. Dans le cadre du régime d’auto-entrepreneur il est interdit de déduire les frais professionnels. Ils représentent donc un coût non négligeable pour le négociateur immobilier. Alors que le cadre du portage salarial immobilier, le négociateur est protégé par un ensemble de garanties et assurances comme par exemple l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) qui couvre la responsabilité civile en cas de dommages matériels ou immatériels au moment de la réalisation des missions.
