Le portage salarial est un statut particulier qui permet de profiter du statut d’indépendant sans avoir à créer de structure juridique ou à gérer les formalités administratives. Il a la réputation de n’offrir que le meilleur du statut de freelance et de celui de salarié, ce qui lui vaut d’être très populaire et convoité. Néanmoins, on dénombre quelques risques qu’il faut considérer pour profiter pleinement de ce statut novateur. C’est ce qu’aborde le présent guide.
On note de plus en plus, davantage de professionnels se tournant vers cette forme d’emploi récente. Nous tâchons de le rappeler, sa particularité est d’offrir au travailleur indépendant les avantages des deux statuts, sans les contraintes. Bien entendu, le portage présente une grande sécurité comparée à d’autres formes d’emploi mais il comporte certains risques qui méritent des points de vigilance pour le salarié porté.
Par ordre d’importance on note:
Le risque financier en cas de défaillance de l’entreprise de portage salarial.
En portage salarial, il est important de se prémunir contre le risque financier. Conformément à la loi, chaque salarié porté doit bénéficier d‘une garantie des paiements sur salaires de la part de sa société de portage. Cette garantie peut être souscrite auprès des différents assureurs.
C’est un dispositif qui protège le consultant et l’aide à exercer de façon sereine, sans avoir à se soucier des éventuels impayés qui pourraient remettre en cause la viabilité de son projet et le priver de revenus.
Le montant de cette assurance doit être au minimum égal à 10 % de la masse salariale totale et annuelle de l’entreprise de portage. De préférence, il faut opter pour un établissement qui possède bien un certificat de garantie financière. Dès lors, le salarié porté est sûr de pouvoir bénéficier du salaire qui lui est dû, et ce, même en cas de défaillance de son entreprise de portage.
Le risque juridique qui demande un double contrat à signer.
2-1. Le contrat de travail qui lie le salarié porté à sa société de portage salarial
L’ordonnance d’avril 2015 a institué un véritable encadrement juridique du portage salarial. C’est elle détermine les conditions essentielles sur lesquelles repose le portage et les règles pour les différentes parties: l’entreprise de portage, le consultant porté et l’entreprise cliente.
Malgré tout, d’un point de vue juridique, le portage salarial compte le risque concernant le contrat de travail lorsque sa rédaction n’est pas assez précise. À première vue, il est assimilable à un contrat de travail classique, quelle que soit sa durée (CDD ou CDI). Mais afin d’être efficacement protégé, il convient de rédiger ce contrat avec les mentions dites obligatoires, notamment :
- La note, c’est-à-dire préciser s’il s’agit d’un « contrat de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée » ;
- Les clauses spéciales qui démontrent la relation entre le salarié porté et la société de portage. Cela inclut :
- Date du terme,
- Mode de calcul de la rémunération du salarié porté,
- La périodicité des comptes rendus d’activité du salarié porté,
- Le descriptif des compétences et des domaines d’expertise du consultant porté, etc.
En effet, s’acquitter d’un contrat de travail bien établi est le moyen efficace de se couvrir et d’être pleinement protégé en tant que salarié porté.
2-2. Le contrat de prestation de service qui met en avant la mission à effectuer
Le contrat de prestation qualifie la portée de la mission que le consultant est amené à réaliser chez son client. En raison de cette importance, il est essentiel d’opter pour la bonne forme de contrat et pour des modalités adaptées à l’exercice.
Il doit contenir des clauses spéciales quant à la réalisation de la mission, comme :
- L’identité et l’adresse de l’entreprise cliente ;
- La responsabilité de l’entreprise cliente vis-à-vis des conditions d’exécution de la prestation ;
- Lidentité de l’assureur;
- Le numéro d’assurance qui garantit la responsabilité civile souscrite pour le salarié porté en cas de défaillance de l’entreprise cliente, etc.
Il va être également préférable de préciser si la prestation est au forfait ou à la journée, ainsi que les clauses en ce qui concerne le délai de paiement pour éviter d’éventuels litiges. Il est vrai qu’un client peut aussi faire appel à un freelance en société de portage uniquement pour des tâches occasionnelles qui nécessitent une expertise..
Le risque en cas d’absence de mission
Le fonctionnement du portage salarial se base sur une relation contractuelle tripartite, qui lie un salarié porté, une entreprise de portage et une entreprise cliente. Néanmoins, la société de portage n’est aucunement tenue de fournir du travail au consultant porté malgré la signature d’un CDD ou d’un CDI. C’est au client même de démarcher sa clientèle et d’obtenir des missions puis gagner des prospects. Mais, liberté est donnée au salarié porté d’enchaîner les prestations ou de patienter quelques mois avant de se lancer dans la mission.
La conséquence immédiate est donc qu’il peut arriver que le freelance n’effectue aucune prestation (périodes creuses) et ne donc pas être rémunéré. A titre explicatif, le portage salarial ne garantit pas de revenus réguliers, et c’est d’ailleurs là:
- Pour nous toute sa force: l’entrepreneur reste indépendant en ce qui concerne son activité;
- Mais pour certains son grand risque: c’est au consultant de démarcher, négocier et dénicher des prestations à réaliser afin de se garantir continuellement un chiffre d’affaires et de s’assurer un salaire.
Le risque de ne pas bien calculer le taux de gestion appliqué par la société de portage
Les entrepreneurs qui n’ont pas forcément beaucoup d’expérience dans ce domaine s’orientent très souvent vers l’entreprise qui propose le taux de gestion le plus faible sans avoir connaissance des frais annexes qui peuvent s’ajouter.
Il faut le dire, il n’est pas toujours intéressant d’opter pour l’offre la moins chère car ce n’est pas forcément la plus économique. La plupart des entreprises de portage qui offrent des formules moins onéreuses n’intègrent pas la prise en charge de la gestion des frais ou l’avance sur salaire. D’où les mois où vous en aurez besoin, un supplément peut être demandé.
Pour un calcul final, si l’on ajoute ces frais supplémentaires, le revenu global de la formule la moins onéreuse est moins conséquent que celui de celle un peu plus chère, mais incluant davantage de prestations.
Suivez cette vidéo pour comprendre comment simuler son salaire en étant salarié porté.
Le risque de se tromper sur le montant du revenu final reversé.
Le consultant porté peut calculer son salaire, s’il veut en avoir une idée. Mais, il doit penser à prendre en compte les différents postes de dépenses:
- Les frais de gestion appliqués par l’entreprise de portage;
- Les cotisations sociales (généralement plus élevées que pour les consultants ayant créé leur entreprise);
- Les frais professionnels.
En ce qui concerne les frais, nous proposons deux solutions. Le porté peut :
- Les facturer aux clients en abordant d’avance le sujet lors des négociations afin de les inclure au contrat ;
- Opter pour une prise en charge des frais de mission ou de fonctionnement par la société de portage.
Par ailleurs, il faut noter que le montant du tarif journalier négocié est fixé dans la réglementation du portage salarial à au moins 300 euros.
Le portage salarial présente une panoplie d’avantages pour le freelance qui souhaite se tourner vers un statut sécurisant et indépendant. Par ailleurs, maintenant conscient des quelques risques éventuels que présente cette forme d’emploi, vous pourrez beaucoup plus profiter de ce statut hybride !
