Pendant longtemps, le portage salarial est resté confidentiel. Ce n’est qu’à partir des années 2000, que ce dernier a connu une croissance importante. Il faut assimiler portage salarial à une relation tripartite entre travailleur salarié, client et entreprise de portage. Pour dire bref, cette forme d’emploi est un mi-chemin qui permet de développer votre activité en toute sérénité. En réalité, elle offre la protection du salariat à des travailleurs autonomes et présente des spécificités propres qui le distinguent des autres formes d’emploi.
Par ailleurs, la loi n°2008-596 portant sur la modernisation du marché du travail est une mesure importante dans l’histoire du portage salarial. Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 25 juin 2008, la loi reconnaît officiellement le dispositif et prévoit la signature d’un accord national interpersonnel.
Vous avez certainement entendu parler du portage salarial, mais vous n’avez pas saisi toutes les points clés qu’il aborde? Ceci est le guide parfait du portage salarial pour vous accompagner dans votre indépendance.
du portage salarial en 2008.
Quand parle-t-on de portage salarial ?
Le portage salarial est une création d’activité avec un » filet de sécurité« . Pour dire simple, c’est une nouvelle forme d’emploi qui permet de développer une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d’un salarié classique. Il est à mi-chemin entre entrepreneur et salarié. Mais se démarque des autres statuts par son compromis entre indépendance et salariat.
Trois types de contrats doivent être conclus entre les différentes étapes :
● Un contrat de travail:
Il concerne la société de portage et le consultant. Comme tout autre contrat salarié, cette dernière reprend les clauses habituelles;
● Une convention de portage:
Elle permet au consultant et à l’entreprise de se comprendre sur toutes les modalités de cette relation qui les unie. De plus, elle porte à connaissance le consultant sur la convention collective, la caisse de retraite à laquelle il est affilié,etc.
● Un contrat de mission
C’est un contrat propre à la société de portage, il résume toutes les conditions d’exécution de la mission par le prestataire de services pour le client.
En raison de cette procédure, toute société de portage salarial doit impérativement contribuer à la définition ci-dessus du portage salarial. En effet, elle doit être à la fois le prestataire de services et l’employeur d’un professionnel qualifié et autonome qui décide d’exercer son activité de manière indépendante. Son rôle est alors d’accompagner le professionnel dans le développement de son activité et le laisser exécuter ses missions en toute autonomie.En ce sens, elle poursuit deux (02) objectifs principaux :
● une meilleure protection des consultants;
● un meilleur support à leur développement.
Les premières entreprises apparues dans les années 80 ont bien évolué. Elles sont aujourd’hui réglementées et doivent par conséquent se conformer à certaines conditions imposées pour exercer légalement.
Certes, le portage salarial n’exerce pas dans tous les domaines. Découvrez, si cette forme d’activité correspond à votre domaine d’activité.
Les métiers associant le portage salarial
Le portage salarial est destiné aux profils exerçant particulièrement dans les métiers de l’expertise et du conseil. Des plus représentatives, on a :
● l’informatique, l’ingénierie, le digital;
● le web;
● le marketing, communication, et événementiel;
● les ressources humaines;
● la gestion de projet, comptabilité, finance, le marketing;
● des fonctions commerciales, la communication, le management;
● la logistique, supply chain;
● la traduction;
● la formation, coaching;
● l’organisation, la qualité;
● l’audit, etc…
Les démarches à suivre pour devenir consultant en portage salarial.
Devenir consultant porté demande une démarche entièrement différente de celle d’un emploi classique. Il impose de justifier une certaine expérience dans un des domaines suscités et être apte à trouver des missions.
Mais pour trouver votre première mission, vous devez définir clairement votre offre d’emploi. Nous vous accompagnons à tout savoir sur le portage salarial pour mieux définir votre offre d’emploi.
Portage salarial et méthode de fonctionnement
Tous les profils sont concernés par cette forme d’emploi: consultants experts, retraités, cadres en reconversion, jeunes diplômés, …
Le fonctionnement est le suivant :
● D’abord, le salarié porté bénéficie d’une autonomie pour l’ensemble de son travail auprès de la société cliente : le type de la mission, sa durée et son coût.
● Par la suite il est libre de signer un contrat de prestation avec le client et un contrat de travail en CDI ou CDD avec la structure de portage salarial.
● Enfin, les honoraires correspondants à la mission sont facturés au client afin d’établir un bulletin de salaire en retour au consultant.
Vous voyez que le fonctionnement du portage salarial est très proche de celui d’un salarié “classique”. A ce titre, en fonction de sa facturation, le consultant indépendant reçoit une fiche de paie chaque mois en plus des autres nombreux avantages dont il jouit.
Les avantages du salarié porté en général
En optant pour le portage salarial, le consultant porté n’a qu’à choisir entre l’indépendance et le salariat. Selon le cas, il bénéficie d’avantages bien précis.
Une gestion administrative mieux facilitée
Le portage salarial permet de se libérer de toutes les contraintes administratives : facturation, relance client, comptabilité, diverses déclarations auprès des organismes publiques etc. Le consultant peut alors se consacrer 100% à sa mission, choisir ses clients et fixer le prix de sa prestation.
Un statut sécurisé
Les sociétés de portage salarial prennent à leur charge la relance des clients et assurent automatiquement le versement des salaires à leurs consultants portés. D’autre part, grâce à l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, ils sont couverts d’éventuels dommages lors des missions réalisées.
Des avantages dans le domaine social et financier
Selon le choix, le consultant porté bénéficie d’un contrat de travail en CDD ou CDI. Sa couverture sociale est donc la même que celle d’un salarié « classique » : assurance maladie et sécurité sociale, retraite, assurance chômage, responsabilité civile professionnelle et mutuelle. De plus, il bénéficie d’une rémunération mensuelle.
Le droit à la formation
Comme tout salarié, le consultant porté bénéficie également de formation professionnelle continue. Il pourra élargir ses connaissances et son expertise pour développer son activité et/ou booster son chiffre d’affaires.
Un accompagnement business
En étant salarié d’une société de portage salarial, on peut bénéficier de services additionnels très utiles pour le développement commercial. C’est également un atout pour lui d’accéder à un réseau de consultants, une plateforme de mise en relation, … Disons que tout est mis en œuvre pour vous faciliter la tâche dans la recherche de nouvelles opportunités.
Une facilité d’emprunt
Les salariés portés possèdent des bulletins de paie. Ces derniers leur permettent d’assurer une stabilité financière aux bailleurs et aux établissements financiers. D’autre part, la protection sociale constitue un gage d’assurance en cas d’arrêt de l’activité pour assurer le règlement des prêts ou autres mensualités grâce aux indemnités.
Par ailleurs, le monde professionnel évolue et de nouvelles formes de travail naissent. Donc pour les professionnels, choisir entre le salariat et l’entrepreneuriat n’est plus l’unique alternative. Il faut travailler autrement et bénéficier des avantages sociaux des salariés tout en jouissant de son indépendance. Eh bien, le portage salarial peut également l’offrir.
Les avantages du portage salarial pour le porteur de projets
Le premier bénéficiaire des avantages du portage salarial est le créateur d’entreprise. Un projet en tête, une idée bien précise d’entreprise ? Le portage salarial paraît la méthode la plus simple pour tester un projet professionnel sans prendre trop de risques.
Les avantages pour le créateur d’entreprise sont multiples :
● Pouvoir tester le marché.
● Tirer profit d’une meilleure garantie financière.
● Se constituer un réseau, un carnet d’adresse.
● Être libre: ne pas avoir à s’occuper de la gestion administrative.
En tant que salarié porté.
Le créateur d’entreprise pourra commencer à démarcher ses clients et réaliser des missions ce qui lui permettra de s’entraîner pour l’avenir : il pourra acquérir des compétences qui lui seront indispensables lorsqu’il passera à l’étape de création de l’entreprise. Il pourra également se concentrer sur le cœur de son business, car c’est la société de portage qui l’emploie qui se chargera des factures des clients, du paiement des différentes charges sociales, etc.
Quels avantages pour le travailleur indépendant?
Beaucoup rêvent de travailler à leur propre compte, mais peu optent pour cette aventure qui offre certes une totale autonomie professionnelle et quelques avantages sociaux de plus. Le statut juridique du micro-entrepreneur permet aux professionnels de se lancer à leur compte, mais ils bénéficient de moins de garanties qu’un salarié.
Le portage salarial peut se trouver être la solution rassurante pour les cadres qui veulent concilier indépendance et avantages sociaux. En effet, le consultant indépendant bénéficie du régime général en étant salarié de la société de portage. Tout comme un salarié classique, il pourra donc bénéficier de congés payés, d’arrêts maladie, d’une cotisation à la retraite et mieux d’une assurance chômage.
Quels avantages pour le retraité?
Vous êtes à la retraite, mais avez-vous encore soif d’aventures professionnelles avec de nouveaux objectifs à réaliser ? Le portage salarial est l’idéal pour vous permettre de cumuler à la fois la pension de retraite et les revenus perçus par l’activité de consultant porté. Comment ?
Sachez-le! Les préretraités ou les retraités sont des profils très appréciés par les sociétés de portage. En effet, ils bénéficient d’une grande expertise et d’une solide expérience. Quant au salarié, il pourra finir sa carrière avec plus de souplesse en choisissant ses missions et les tarifs qu’il souhaite afficher. Par dessus tout, il cumule plusieurs rentrées d’argent.
Les avantages pour le jeune diplômé
Difficile de se faire une place sur le marché du travail après des diplômes fraîchement reçus et quand son CV est pauvre en expériences professionnelles. Le portage salarial paraît donc comme une opportunité très intéressante pour les jeunes diplômés. En travaillant de façon souple, ils pourront d’abord se constituer une expérience plus solide. Ils peuvent également rencontrer grâce au portage salarial, des acteurs du domaine dans lequel ils évoluent : tout est réuni pour trouver d’éventuels futurs employeurs !
Sans avoir à gérer les diverses formalités, le portage salarial fera office de filet de sécurité pour se lancer dans la vie active.
Quels avantages pour le demandeur d’emploi ?
La possibilité de cumuler les indemnités chômage avec un salaire est un avantage considérable du portage salarial . Ainsi en optant pour le portage salarial, un demandeur d’emploi peut se réorienter professionnellement tout en conservant ses droits à Pôle Emploi.
Le cumul de l’indemnisation chômage ou Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec le salaire perçu se calcule comme suit : Montant initial de l’ARE – 70% du salaire perçu.
Cette possibilité permet aux demandeurs d’emploi de se constituer un complément de salaire non négligeable.
Le salarié porté bénéficie d’immenses avantages (gestion administrative simplifiée, statut sécurisé, droit à la formation, …) mais comme tout dispositif, le portage salarial présente aussi quelques inconvénients. Nous ne pouvons pas nous passer de les énumérer.
Les inconvénients en portage salarial
Nous le rappelons une fois encore; il n’est tout d’abord pas ouvert à tous les métiers : même si de nombreuses professions peuvent être exercées en tant que salarié porté, il existe cependant des activités réglementées et libérales exceptées.
Aussi, certaines activités générant moins de chiffre d’affaires ne pourront pas exercer en portage. En effet, le taux journalier moyen minimum imposé par la convention collective est de 300€.
Enfin, les frais de gestion imposés au salarié en portage salarial sont calculés sur une base de 5 à 10% du CA généré. Ils sont donc à considérer pour le calcul de son TJM.
Et peu importe votre profil, vous bénéficiez en portage salarial de deux types de contrats.
De quels types s’agit-il ?
Il s’agit du CDD( contrat à durée déterminée) et du CDI ( contrat à durée indéterminée). La différence se situe au niveau de la durée et de leurs modalités de rupture.
En portage salarial, le CDD pourra être renouvelé deux fois dans une limite de 18 mois et se terminera d’un commun accord ou de manière tacite. Il est particulièrement conseillé dans le cas d’une mission de courte durée sans visibilité sur la suite de l’activité.
Par contre, le CDI en portage a une durée indéterminée. Il est particulièrement adapté lorsque le consultant a plusieurs clients et/ou un minimum de visibilité sur son activité. Il est plus flexible en ce sens qu’il comprend plus de types de rupture que le CDD.
Mais savez-vous qu’en portage salarial, vous pouvez effectuer des missions à l’étranger ? Ah oui! C’est un statut qui offre entièrement de la liberté au consultant.
Le portage salarial international
Ici, le consultant peut effectuer des missions à l’étranger et le fonctionnement reste le même qu’en portage salarial classique. En effectuant ces missions chez ses clients par le biais de la société de portage, il se décharge des contraintes administratives.
En fonction de la durée de sa mission à l’étranger, le salarié porté a deux choix. Il prend le statut de détaché ou d’expatrié.
Le détachement concerne le consultant effectuant une mission éphémère de maximum 24 mois (avec possibilité de prolonger au besoin ); ce statut l’aide à conserver ses droits à la sécurité sociale.
De l’autre côté, l’expatriation l’oblige à souscrire au régime de protection sociale du pays d’accueil. Il concerne le consultant qui travaille sur une mission de longue durée ou à durée indéterminée.
En portage salarial, les avantages peuvent être attrayants pour de nombreux profils et il n’existe pas de profil type. Chacun y trouve des avantages précis : les créateurs d’entreprises pour tester, simuler et valider un projet d’entreprise, les cadres expérimentés pour avoir davantage d’autonomie et de flexibilité ou encore les retraités actifs pour compléter leurs revenus. En réalité, le portage salarial correspond au profil de ceux qui souhaitent garder leur autonomie et leur indépendance même s’il n’est pas élargi à tous les domaines de travail.